Règlement intérieur de l'ONG GRAND COEUR Bénin

PARTIE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : Catégories de membres

L'ONG est ouverte à toutes les personnes engagées qui en font la demande et qui respectent les statuts. Elle comprend cinq catégories de membres :

  • Les membres fondateurs
  • Les membres d'honneur
  • Les membres actifs
  • Les membres associés
  • Les membres passifs

Les membres fondateurs sont M. AWANOU Ezin Elie et M. GANDAHO Hermane.

Membres honoraires : le statut de membre honoraire peut être attribué par le comité directeur de l'ONG. Le comité directeur peut attribuer le statut de membre honoraire à des personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services importants à l'ONG. Leur nom ou raison sociale est affiché dans les bureaux de l'organisation ou publié dans les publications de l'ONG. L'anonymat est préservé si la personne le souhaite. Les anciens présidents de l'ONG sont de facto membres de l'ONG.

Les membres actifs sont des personnes qui ont déposé une demande d'adhésion et qui, après avoir suivi la procédure d'adhésion, participent régulièrement aux activités de l'ONG et ont payé leur cotisation. Les salariés peuvent devenir membres actifs à condition de respecter la procédure prévue par les statuts et d'exercer une activité autre que celle de salarié. Seuls les membres actifs peuvent voter et être élus. Les bénéficiaires peuvent être membres actifs à condition de respecter les obligations statutaires.

Membres associés : toute ONG internationale (c'est-à-dire présente dans au moins deux pays, dont le Bénin) souhaitant participer à la dynamique peut devenir membre associé. Elle doit accepter les statuts et le règlement intérieur. Un membre associé doit s'acquitter régulièrement de ses cotisations. L'adhésion en tant que membre associé ne confère pas le droit d'assumer des responsabilités au sein du comité exécutif, ni le droit de siéger au conseil d'administration. Il n'a pas le droit de vote, mais peut participer aux assemblées générales en tant qu'observateur, aux débats, aux réunions, aux comités techniques ou à d'autres instances de concertation, et bénéficier des services et outils d'information et de formation spécifiques développés par GRAND COEUR dans les mêmes conditions que les membres actifs.

Les membres passifs sont des personnes qui soutiennent la vision de l'ONG et adhèrent à ses procédures. Pour une raison quelconque, ces personnes ne participent pas aux activités quotidiennes de l'organisation.

Article 2 :

Ce règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement de l'ONG et complète et définit les modalités d'application des statuts de l'ONG GRAND COEUR.

PARTIE II : TYPE D'ADHÉSION – DÉMISSION – EXCLUSION

Article 1 : Modalités d'admission

L'adhésion n'est effective qu'après paiement des frais d'adhésion d'un montant de 10 000 FCFA et le paiement régulier de la cotisation annuelle par membre, fixée à 50 000 FCFA. Les membres de l'Union européenne paient des frais d'adhésion de 15 € et une cotisation annuelle de 77 €.

Il convient de noter que le membre passif remplit le formulaire d'adhésion adressé au comité directeur ou le fait remplir. Il paie une cotisation dont le montant est laissé à sa discrétion.

Article 2 : Démission

Est considéré comme démissionnaire tout membre qui a exprimé par écrit sa volonté de quitter l'organisation. Il perd alors son statut de membre. Toute démission, quelle qu'en soit la nature, doit être communiquée par écrit au bureau exécutif et approuvée par l'assemblée générale. Cette communication est examinée au préalable par le conseil d'administration. Les motifs de la démission doivent être exposés de manière claire et concise. Un membre démissionnaire n'a pas droit au remboursement de ses cotisations et/ou contributions.

Article 3 : Exclusion

L'exclusion de l'ONG se fait par :

  • tout membre qui, sans motif valable, s'est abstenu de payer ses cotisations pendant une période de deux (02) ans ;
  • tout membre qui, sans raison valable, s'abstient de participer aux réunions et aux activités de l'ONG ;
  • tout membre qui a enfreint de manière grave et délibérée le règlement intérieur de l'ONG. En conséquence, tout membre de l'ONG auquel s'applique l'une des circonstances susmentionnées perdra son statut de membre.

PARTIE III : FONCTIONNEMENT

Article 1 :

Toutes les réunions de l'ONG sont clôturées par un rapport qui doit être remis au secrétariat dans les 48 heures.

Article 2 :

Pendant les séances, les interventions doivent être empreintes de courtoisie. Nul ne peut prendre la parole sans y avoir été autorisé par le président de séance.

Article 3 :

Seuls les membres ayant payé leur cotisation ont le droit de vote.

Article 4 :

Les décisions au sein du conseil d'administration doivent être prises à la majorité relative. Toutefois, les décisions qui concernent la vie de l'ONG sont soumises à une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

Article 5 :

L'AG est habilitée à prendre des décisions lorsque deux tiers au moins des membres actifs sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans un délai de quinze (15) jours, au cours de laquelle les décisions sont prises quel que soit le nombre de membres actifs présents.

Article 6 :

Les membres rémunérés (qui font partie de la direction exécutive) de l'organisation sont soumis à un code de conduite élaboré par le conseil d'administration. Ces membres peuvent demander à participer aux réunions avec voix consultative.

Article 7 :

Toute personne qui s'engage en tant que membre dans l'organisation y travaille à titre bénévole. Elle s'intéresse aux objectifs de l'ONG et n'a aucun intérêt pour les avantages matériels qu'elle pourrait en tirer. Chaque activité de l'ONG est soumise à des règles d'application particulières et spécifiques. Le caractère bénévole propre à toute association n'exclut pas l'octroi d'indemnités proportionnelles à sa nature.

Article 8 :

L'assemblée générale de l'ONG nomme un (01) commissaire aux comptes qui vérifie régulièrement la légalité de la gestion administrative et financière. Il rédige et présente un rapport sur les activités de contrôle effectuées. Il peut, si nécessaire, se faire assister dans ses tâches par des personnes externes qui répondent aux conditions précisément définies et approuvées par l'assemblée générale.

Article 9 :

Les membres du comité directeur sont conjointement responsables de la gestion de l'ONG, chacun ayant les responsabilités et pouvoirs suivants :

  • Le président : il représente l'ONG dans toutes les affaires civiles, notamment dans les procédures judiciaires. Il peut déléguer à l'un des membres du conseil d'administration ou à un collaborateur le pouvoir de le représenter et d'autoriser des dépenses. En cas d'empêchement, il est remplacé de plein droit par un autre membre de l'ONG en l'absence du vice-président ;
  • Le/la vice-président(e) : assiste le/la président(e) dans ses tâches et le/la remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Les décisions sont toutefois prises conjointement avec le/la président(e) ;
  • Le/la secrétaire général(e) : il/elle dirige le secrétariat de l'ONG, capitalise et travaille à la diffusion de l'information au sein de l'ONG et à l'extérieur, propose et suit la mise en œuvre de la politique de communication de l'ONG auprès des différents partenaires (États, collectivités, citoyens, mécènes, donateurs, etc.) ;
  • Le/la secrétaire général(e) adjoint(e) : il/elle assiste le/la secrétaire général(e) dans ses tâches et le/la remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Les décisions sont toutefois prises en concertation avec le/la secrétaire général(e) ;
  • Le/la comptable : il/elle est responsable de la gestion financière de l'organisation en termes de ressources et de dépenses. Il/elle veille au respect de la gestion financière et éthique de l'association dans l'administration des biens matériels et de l'association par tous les membres et employés ;
  • Les conseillers, choisis dans la mesure du possible en fonction de leurs compétences en matière de conseil, peuvent être invités aux réunions du comité directeur du conseil d'administration.

PARTIE IV : TYPE ET GESTION DES RESSOURCES

Article 1 : Ressources financières

Les ressources financières proviennent notamment des cotisations et contributions annuelles des membres, des subventions et dons, des contributions volontaires, des produits des services rémunérés développés par l'ONG. Elles sont mobilisées pour couvrir les frais de fonctionnement du bureau, les réunions de l'assemblée générale, les éventuels frais de personnel et les coûts liés à l'achat d'équipements et aux activités. La gestion du budget est assurée par l'ONG qui assume la fonction de trésorier, selon les modalités suivantes. L'ONG peut toutefois ouvrir un ou plusieurs comptes bancaires selon ses besoins et fonctionner avec la signature du trésorier ou du secrétaire. L'assemblée générale peut, si elle le souhaite, mandater ponctuellement ou de manière permanente des commissaires aux comptes pour vérifier la gestion financière de la plateforme. De même, elle peut mandater un audit externe pour contrôler la gestion de l'ONG. Dans les deux cas, les membres du comité exécutif sont tenus de mettre tous les documents à la disposition des mandataires.

Article 2 : Moyens mobiliers et immobiliers

En fonction de ses besoins et dans le cadre de ses activités, l'ONG peut acquérir des biens mobiliers et immobiliers, à condition qu'ils soient inscrits au budget ou, à défaut, qu'ils aient été préalablement approuvés par l'assemblée générale.

Article 3 : Ressources humaines

Si nécessaire, l'ONG peut recruter des bénévoles (volontaires), des stagiaires et des employés rémunérés, à titre temporaire ou permanent. Pour les employés rémunérés, le comité exécutif doit les inscrire au budget ou obtenir l'accord préalable de l'assemblée générale. Il doit consigner l'appartenance administrative du personnel dans un procès-verbal de réunion. Pour les autres catégories de personnel, le comité exécutif est habilité à prendre les décisions. Toutefois, l'assemblée générale doit en être informée, avec indication de l'affectation administrative.

TITRE IV : DROITS ET OBLIGATIONS

Article 1 : Les membres qui travaillent à temps plein pour l'ONG reçoivent une rémunération. Les membres qui travaillent occasionnellement reçoivent une compensation équivalente à leurs efforts.

Chaque membre a le droit :

  • critiquer les réunions ;
  • représenter ses intérêts dans les conditions fixées par le règlement intérieur ;
  • sur le respect ;
  • sur la vie et les activités de l'ONG ;
  • participer à la prise de décision et au choix de l'orientation stratégique.

Chaque membre doit :

  • connaître parfaitement les statuts et le règlement intérieur de l'ONG ;
  •  payer régulièrement les cotisations annuelles fixées par l'assemblée générale ;
  • participer activement à la lutte pour les intérêts des ONG ;
  • remplir leurs obligations en tant que membres avec foi, honnêteté et dignité ;
  • se tenir constamment disponible et répondre dans la mesure du possible à toutes les demandes de l'ONG ;
  • payer les cotisations avant le 31 janvier de chaque année ;
  • faire connaître les objectifs de l'ONG ;
  • contribuent à l'image de l'ONG ;
  • promouvoir et participer à la mise en œuvre des objectifs et des activités de l'ONG ;
  • se garder de révéler les secrets des ONG.
  •  

PARTIE V : DISPOSITIONS DISCIPLINAIRES

Article 1 : Chaque membre de l'ONG est tenu de respecter les dispositions des statuts et du règlement intérieur ou toute autre décision prise par les organes de l'organisation. En cas de violation de ces textes, des sanctions peuvent être prononcées en fonction de la gravité de l'infraction :

  • Avertissement ;
  • Le montant de l'amende est fixé par le conseil d'administration ;
  • Suspension ;
  • Exclusion définitive avec ou sans poursuites pénales. Ces dernières ne peuvent être prononcées que par l'assemblée générale.
  • Résiliation immédiate de l'adhésion

Article 2 : Toute absence non justifiée aux réunions est considérée comme une faute. Deux absences non justifiées entraînent un avertissement.

Article 3 : Tout membre participant à une réunion est tenu d'y rester jusqu'à la fin de celle-ci. Toutefois, tout membre souhaitant quitter la réunion pour des raisons valables peut en obtenir l'autorisation.

Article 4 : Les actes indisciplinés, les insultes ou même les injures sont interdits pendant la séance et seront sanctionnés.

Article 5 : En cas de détournement des biens de l'ONG, la ou les personnes concernées sont tenues de rembourser l'argent, faute de quoi elles feront l'objet de poursuites pénales. En conséquence, tout membre qui a commis un acte de détournement de fonds ou de biens de l'ONG est automatiquement exclu de l'organisation.

PARTIE VI : DISPOSITIONS FINALES

Article 1 : Révisions des statuts

Ces statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.

Article 2 : Dissolution et disposition des biens

L'association ne peut être dissoute que par une assemblée générale extraordinaire. La dissolution ne peut être décidée qu'à la majorité des deux tiers au moins des voix exprimées. En cas de dissolution, un administrateur judiciaire est nommé qui, après avoir réglé les dettes, attribue l'actif net à une association poursuivant les mêmes buts.

Article 3 : Entrée en vigueur des statuts

Ces statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l'assemblée générale.

Publié le : 16/10/2024

Mis à jour le : 16/08/2025