Statuts du Bénin

PARTIE I : CONSTITUTION, DÉNOMINATION, OBJET, SIÈGE ET DURÉE

Chapitre 1 : Création et dénomination

§1 Création

  1. L'organisation non gouvernementale (ONG) « GRAND CŒUR » (ci-après dénommée « l'ONG ») a été fondée en République du Bénin par les personnes physiques Ezin Elie Awanou, Bidossesi Djergino Quenum et Hermane Gandaho.
  2. La création s'effectue conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative à la création d'associations.
  3. L'ONG est apolitique, non confessionnelle et à but non lucratif.
  4. Les adhésions sont ouvertes aux personnes physiques et morales qui sont admises à la suite d'une procédure d'admission conformément aux présents statuts.

§2 Coopération
L'ONG travaille en collaboration avec tous les ministères de la République du Bénin ainsi qu'avec des partenaires nationaux et internationaux dans le domaine de la coopération au développement.

§3 Bases juridiques
L'ONG est soumise :

  1. le décret n° 2001-234 du 12 juillet 2001 relatif aux conditions d'existence et aux modalités des ONG et de leurs organisations faîtières ;
  2. des présents statuts ;
  3. du règlement intérieur de l'ONG approuvé par l'assemblée générale.

§4 Logo
Le logo de l'ONG est défini par le règlement intérieur.

Chapitre 2 : Objectifs, siège et durée

§5 Objectifs

  1. Cette ONG encourage l'intégration sociale et professionnelle ainsi que l'épanouissement des personnes vulnérables, en particulier celles souffrant d'un handicap.
  2. Objectifs de l'ONG :
    a) Réalisation d'études et d'évaluations socio-économiques ;
    b) Création et mise à jour d'une base de données sur les groupes de population vulnérables ;
    c) Fourniture de soins, d'équipements et d'aides à la mobilité ;
    d) Renforcement des capacités des aidants, des parents et des représentants légaux ;
    e) Promotion de l'éducation, des droits sociaux et de l'intégration professionnelle ;
    f) Soutien à d'autres personnes vulnérables (par exemple, les orphelins, les veuves, les enfants isolés).

§6 Siège social

  1. Le siège de l'ONG se trouve à N'DALI, quartier Woasson, maison Gandaho Hermane, contact : +229 66290103 / +49 177 4772065.
  2. Tout transfert du siège social nécessite une décision du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.
  3. L'ONG peut mettre en place des structures décentralisées sur le territoire national et demander des accords de siège dans d'autres États.

§7 Durée
L'ONG est constituée pour une durée indéterminée.

PARTIE II : ADHÉSION

§8 Types d'adhésion

  1. Membres fondateurs : personnes qui ont fondé l'ONG.
  2. Membres ordinaires : personnes physiques et morales qui demandent leur adhésion et s'acquittent d'une cotisation.
    a) Frais d'adhésion : 10 000 FCFA (Bénin) / 15 € (UE).
    b) Cotisation annuelle : 50 000 FCFA (Bénin) / 77 € (UE).
  3. Membres honoraires : membres nommés par le comité directeur pour services rendus à l'ONG.

§9 Obligations des membres Les membres d'
s'engagent à :

  1. Engagement bénévole et désintéressé ;
  2. Respect des statuts et des lois en vigueur de la République du Bénin ;
  3. Contribution à la réalisation des objectifs de l'ONG.

PARTIE III : ORGANES ET DIRECTION

§10 Organes de l'ONG
Les organes sont les suivants :

  1. Assemblée générale (AG) ;
  2. Conseil d'administration (CA) ;
  3. Commissaire aux comptes (RP).

§11 Assemblée générale (AG)

  1. L'AG est l'organe suprême de l'ONG.
  2. Les membres ayant payé leur cotisation sont autorisés à participer.
  3. AG ordinaire : une fois par an, convoquée par le CA.
  4. AG extraordinaire : à l'initiative du CA ou d'au moins 50 % des membres.
  5. Quorum :
    a) AG ordinaire : majorité simple des membres présents ; en cas d'égalité des voix, le président tranche.
    b) AG extraordinaire : au moins ¼ des membres ; si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée.
  6. Responsabilités :
    1. Définition de la politique générale et des lignes directrices ;
    1. Élection et révocation des membres du conseil d'administration ;
    1. Admission, exclusion ou suspension de membres ;
    1. Approbation des comptes annuels ;
    1. Nomination des commissaires aux comptes ;
    1. Décisions relatives au transfert du siège social ou à la dissolution.

§12 Conseil d'administration (CA)

  1. Le CA dirige l'ONG et exécute toutes les actions qui ne sont pas réservées à l'AG ou au PR.
  2. Tâches :
    1. Mise en œuvre des objectifs des ONG ;
    1. Supervision des finances et des activités ;
    1. Nomination et supervision du directeur exécutif ;
    1. Établissement du bilan, du compte de résultat ;
    1. Transactions immobilières et conclusion de contrats ;
    1. Délégation de tâches à la direction exécutive.
  3. Composition : cinq (5) membres, mandat de 3 ans renouvelable ; fonctions : président, vice-président, secrétaire général, secrétaire général adjoint, comptable.
  4. Rémunération : aucune, seul le remboursement des frais justifiés est prévu.

§13 Président du conseil d'administration

  1. Dirige le conseil d'administration et l'assemblée générale.
  2. Contrôle la direction exécutive.
  3. Représentant légal de l'ONG.
  4. Transfert de tâches possible ; élection par le conseil d'administration, révocation possible à tout moment.

§14 Sièges vacants au conseil d'administration
Entre deux AG, le CA peut pourvoir les sièges vacants à titre provisoire.

§15 Directeur exécutif (ED)

  1. Responsable de toutes les activités de l'ONG.
  2. Recrute et supervise les cadres et le personnel.
  3. Rapporte au président de l'AG.
  4. Agit conformément aux décisions de l'AG et du CA ainsi qu'au droit du travail du Bénin.

§16 Commissaire aux comptes (RP)

  1. Élu par le CA avec l'accord de l'AG, mandat de 5 ans, rééligible.
  2. Contrôle la gestion financière, la conformité aux statuts et le bilan.
  3. Participation aux réunions du conseil d'administration ; rapport à l'assemblée générale et au conseil d'administration.

§17 Incompatibilité RP
Inéligibles : fondateurs, directeurs, collaborateurs, leurs conjoints/parents, cabinets d'audit présentant un conflit d'intérêts.

PARTIE IV : RESSOURCES ET FINANCES

§18 Ressources

  1. Premier équipement des fondateurs ;
  2. Cotisations des membres ;
  3. Subventions publiques et privées ;
  4. Recettes provenant de prestations de services ;
  5. Dons et legs ;
  6. Autres moyens légalement autorisés.
    Utilisation : exclusivement pour couvrir les frais de fonctionnement et réaliser les objectifs de l'ONG.

§19 Exercice social et comptabilité

  1. Exercice financier : du 1er janvier au 31 décembre.
  2. Comptabilité selon les règles béninoises ; comptes annuels et rapport d'activité dans un délai de 4 mois.

§20 Dispositions financières

  1. Comptes bancaires au nom de l'ONG ;
  2. Paiements uniquement avec la cosignature du président, du secrétaire général et du trésorier ;
  3. Directives administratives visant à garantir l'autonomie financière.

§21 Bilan et excédents
Excédent annuel : constitution d'une réserve ou utilisation selon décision de l'assemblée générale.

PARTIE V : DISPOSITIONS FINALES

§22 Modifications des statuts
Les modifications ne peuvent être apportées que par l'assemblée générale, à la majorité d'au moins ¾ des membres présents, avec notification aux membres au moins 1 mois avant l'assemblée générale.

§23 Dissolution

  1. Dissolution uniquement par AG, majorité d'au moins ¾ ;
  2. Nomination de commissaires chargés de la liquidation des biens ;
  3. Les actifs sont transférés à une organisation poursuivant des objectifs similaires, active depuis au moins trois ans.

§24 Règlement intérieur
Définit le mode de fonctionnement, l'application des statuts et les règles internes ; établi par le conseil d'administration, approuvé par l'assemblée générale.

§25 Entrée en vigueur
Entrée en vigueur dès son adoption par l'assemblée générale constitutive.

Publié le : 16/10/2024

Mis à jour le : 16/08/2025